Le jugement sera rendu le 26 mai

Article réservé aux abonnés

L’audience au tribunal correctionnel de Valence (7 au 10 mars) s’est soldée par des réquisitions à l’encontre du groupe ND/XPO Logistics. L’enjeu est d’établir la véritable qualification juridique des faits : sous-traitance ou fausse sous-traitance organisée ? Le jugement sera rendu le 26 mai.

Un procès sur le fond et des réquisitions jugées « excessives » par l’avocat du groupe ND/XPO Logistics (voir encadré). C’est ce qu’il faut retenir de l’audience du tribunal correctionnel de Valence présidé par Béatrice Blain et ses deux assesseurs. Une audience attendue car le signal donné par les magistrats en dit long sur les perspectives du secteur au sein de l’Union européenne. Lors du dernier jour de l’audience et dans un réquisitoire à deux voix — celles de Jean-Claude Oderzo (vice-procureur de la République) et de Nicolas Julia (substitut du procureur) — le Parquet a requis trois ans de prison avec sursis et 45 000 € d’amende pour chacun des six directeurs d’agence du groupe ND/XPO Logistics. Le tout assorti d’une demande de publication de la décision sur le site du ministère du Travail pendant une

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Événement

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15