« Une atteinte à l’ordre économique et social »

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L’avocat, qui défend les intérêts de l’Urssaf au procès Norbert Dentressangle, estime que les témoignages des parties civiles à la barre du tribunal de Valence et ce qui reste du dossier attestent de l’existence d’un lien de subordination entre les chauffeurs étrangers et ND Silo, ND Volumes et Transport ND.
L’Officiel des Transporteurs : Quelle appréciation portez-vous sur la nature des échanges contradictoires qui se sont tenus dans l’enceinte du tribunal de grande instance de Valence au sujet de la sous-traitance Norbert Dentressangle ?

ROMAIN MIFSUD : La partie adverse a, de nouveau, soulevé des nullités en tentant de se raccrocher aux branches, selon moi. L’an dernier, elle avait tenté d’obtenir la nullité sur l’ensemble de la procédure. Nous avons par conséquent estimé que, pour obtenir gain de cause, la défense de Norbert Dentressangle ne pouvait effectuer de nouveau cette même demande devant le même tribunal, et qu’il lui fallait aller vers le juge d’appel. Cette attitude de la partie adverse, j’en suis farouchement convaincu, est dictée par la volonté de ne pas aborder le fond du dossier. Nous avons,

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