Taxe a l’essieu

Article réservé aux abonnés

A compter du 1er juillet, les redevables devront s’acquitter de la taxe à l’essieu sur une base semestrielle et non plus trimestrielle, conformément à la loi de finances rectificative publiée fin 2015. Le barème de la taxe demeure inchangé. Si un véhicule ne circule que durant une partie du semestre, une proratisation calculée au mois peut être sollicitée.

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

France

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15