Une entreprise espagnole interdite de cabotage

L’entreprise espagnole LTM Servicios de Transporte Frigorifico SL, implantée à Lorqui, s’est vue notifier une interdiction d’effectuer des transports de cabotage sur le territoire national pendant un an, à compter du 1^er mai 2016. Cette mesure a été prononcée, le 23 mars dernier, par la DREAL Centre-Val de Loire sur avis de la Commission régionale des sanctions administratives au regard du nombre d’infractions commises par la société espagnole, de leur gravité et de leur répétition dans le temps. Entre le 7 août 2013 et le 6 octobre 2015, ce sont pas moins de 18 procès-verbaux – dont 17 pour délits – qui ont, en effet, été dressés à l’encontre de cette entreprise lors de contrôles routiers. Ces PV ont notamment sanctionné 10 délits de cabotage irrégulier (plus de 3 opérations de chargement-déchargement sur le sol français sur 7 jours) et d’emploi irrégulier du chronotachygraphe, auxquels se sont ajoutées diverses autres infractions dont l’absence de lettre de voiture internationale et l’obstacle au contrôle. En juillet 2015, la DREAL Centre-Val de Loire avait déjà pris des décisions similaires à l’encontre de deux entrepr