Un décret (n° 2016-548) et un arrêté publiés au JO du 5 mai précisent les modalités de mise en œuvre du scrutin qui se déroulera par internet du 28 novembre au 12 décembre, et par courrier jusqu’au 16 décembre. Cette élection, organisée tous les 4 ans, servira de fondement à la répartition des sièges entre organisations syndicales au sein des futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles, créées par la loi Rebsamen.
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