Les modalités du déroulement des élections TPE sont fixées

Le scrutin destiné à mesurer la représentativité des organisations syndicales des TPE (moins de 11 salariés) au niveau des branches professionnelles comme aux niveaux national et interprofessionnel s’organise. Du moins sur le papier.

Du nouveau en matière de représentativité des organisations syndicales des TPE. Le décret n° 016-548 et un arrêté publiés au JO du 5 mai 2016 précisent les modalités de mise en œuvre du scrutin qui se déroulera par internet du 28 novembre au 12 décembre 2016, et par courrier jusqu’au 16 décembre. Cette élection, organisée tous les 4 ans, servira de fondement à la répartition des sièges entre organisations syndicales au sein des futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles, créées par la loi Rebsamen. « Nous aurions préféré une représentation par branche plutôt que par région, note Catherine Pons, déléguée générale de l’UNOSTRA. Dans le transport routier, 80 % des entreprises sont des TPE et certaines régions sont à fortes connotations industrielles, comme la métallurgie ou l’automobile. Or, la représentation par branche permet justement de bien identifier les particularités de