BRIGITTE NEDELEC : Tout d’abord pour répondre à la directive européenne 96/ 35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. Un arrêté français du 17 décembre 1998, qui porte transposition de la directive, instaure la mise en place d’un organisme, désigné par le ministre compétent, chargé de l’organisation des examens et de la délivrance des certificats. Le document précise également l’obligation pour un conseiller d’être titulaire d’un certificat de qualification professionnelle. L’article 7 précise, quant, à lui les modalités de l’examen. Les règlements ADR (transport routier), RID (transport ferroviaire) et ADN (transport fluvial) ont ensuite intégré cette obligation en 2001.
B. N. : Du temps a été nécessaire pour que l’Union européenne, puis les instances internationales pour les règ
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