Suite au dossier « conseillers à la sécurité » (L’OT 2834), François-Xavier Carbonne, président de l’ANCS, précise que la proposition de mettre en place un modèle européen de rapport annuel n’est pas refusée mais reportée. Un groupe de travail a été créé. Par ailleurs, l’une des propositions acceptées fait entrer les expéditeurs qui ne réalisent pas d’opérations physique dans le champ de compétence des CSTMD à compter de 2019 (avec une période transitoire).
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