Les modalités pratiques du décret Macron coincent

Article réservé aux abonnés

À quinze jours de l’entrée en vigueur du décret encadrant le détachement de conducteurs étrangers, les fédérations professionnelles du TRM redoutent un excès de paperasserie et pointent des incertitudes juridiques. Les fédérations européennes (IRU, FTA) exigent de leur côté un moratoire sur le contrôle des transports routiers internationaux. État des lieux et décryptage.

À compter du 1er juillet 2016, les entreprises de transport basées hors de France et détachant des conducteurs routiers dans l’Hexagone devront tenir compte du code du travail français (décret n° 2016/418 publié au JO du 9 avril). Le décret met en pratique les règles du droit du détachement désormais appliquées aux transports terrestres ; il vise les opérateurs, les donneurs d’ordre et les destinataires. Dans les faits, les modalités pratiques manquent encore de clarté. Les fédérations professionnelles redoutent un excès de paperasserie lié à l’attestation de détachement. Ce document remplace la déclaration préalable exigée à chaque opération de détachement. « Notre groupe de travail conjoint FNTR/TLF s’est réuni le 10 juin pour poi

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Événement

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15