Un artisan attaque aux Prud’hommes

Article réservé aux abonnés

Artisan transporteur de béton prêt à l’emploi pour le compte de Lafarge Béton, Philippe Baron demande une requalification de son contrat. Son avocate va plaider, le 20 juin aux Prud’hommes, le lien de subordination.

Les prud’hommes de Créteil (94) feront-ils davantage droit à l’arrêt de la cour de cassation de 2008 ou alors à ceux de 2010 et 2013 ? Le premier reconnaissait le lien de subordination entre un cimentier et son artisan transporteur de béton prêt à l’emploi. Les deux seconds allaient dans le sens inverse. Le 20 juin, Philippe Baron et son avocate, Me Virard, comptent bien sensibiliser les conseillers prud’homaux au bien-fondé de la première jurisprudence. Olivier Baron travaille pour le compte de la société Lafarge depuis 1986. Jusqu’en 2013, il exerce en nom propre. À la fin de cette année-là, assure-t-il, son donneur d’ordre unique lui demande d’opter pour le statut de société. Consigne aurait alors été donnée aux divers managers transport du cimentier de faire évoluer le statut de sous-traitant de certains prestataires vers celui de société afin d’éviter les demandes de requalification e

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

France

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15