Une amende « ND » de 983 000 €

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De 2003 à 2013, l’ancien groupe Norbert Dentressangle (vrac et benne) aurait manqué à ses obligations en matière de rémunération des heures supplémentaires et de repos compensateur. L’affaire concerne sa branche vrac. Vingt-huit salariés ont porté l’affaire devant les tribunaux.

Dans un arrêt rendu public le 14 juin, la cour d’appel de Lyon a fait droit à la procédure engagée, en août 2007, par 28 salariés de l’ex-groupe Norbert Dentressangle auprès du conseil des prud’hommes de Valence, dans la Drôme, département où se trouvait le siège de l’entreprise. Ces 28 salariés, tous conducteurs, réclamaient des rappels de salaires relatifs à des défauts de paiement d’heures supplémentaires et au non-respect, par le groupe, de la réglementation sur les repos compensateurs (payés ou à prendre). Le litige entre les salariés, leur syndicat (la CFTC) et la direction porte sur une période courant entre 2003 et 2013. C’est le cabinet lyonnais Delgado & Meyer qui a défendu le dossier des salariés pour le compte de la CFTC, le même cabinet qui représentait les intérêts des syndicats français (CFTC et CFDT Drôme) et

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