La refonte des régimes paraphée

La branche du transport routier de marchandises est parvenue à un accord sur la refonte de ses deux régimes de protection sociale, l’invalidité-décès, géré par Carcept Prev, et l’inaptitude à la conduite, géré par Ipriac, devenus non conformes à la réglementation. Les conditions d’âge et d’ancienneté posées pour l’accès aux garanties de ces régimes ont ainsi été supprimées. Cette modification évite ainsi aux entreprises d’encourir un redressement de l’Urssaf et leur permet de conserver des exonérations de cotisations sociales. Les entreprises devraient faire face à une augmentation globale des cotisations d’environ 0,30 %, répartie entre l’invalidité décès et l’inaptitude à la conduite. Cette hausse s’explique notamment par certaines modifications des garanties. Ainsi, dans le cas d’une invalidité, le capital versé sera rem