Les modalités de fonctionnement sont précisées

Article réservé aux abonnés

À compter du 1er juillet, la totalité des dix facteurs de risques devra être prise en compte pour déclarer l’exposition des salariés à la pénibilité.

Postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques dangereux, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit. L’entrée en vigueur imminente (1er juillet) de ces facteurs de pénibilité a donné lieu à la publication d’une instruction ministérielle*.

Le document explique notamment comment évaluer la pénibilité des travailleurs dans trois cas de figure : si un accord collectif de branche étendu concernant la prévention de la pénibilité a été négocié ; si un référentiel de branche a été mis en place ou s’il n’existe ni accord collectif de branche, ni référentiel professionnel homologué.

Référentiel en suspens

Les organisations patronales du secteur avaient bien prévu de plancher sur un référentiel de branche, mais « les travaux paritaires sur la question ne sont pas ouverts pour le moment, précise Jean-Marc Rivera, secrétaire général adjoint de l’OTRE. D’autant que ce système apparaît comme peu adapté à une

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

France

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15