Interrogations sur les modalités du décret Macron

La commissaire européenne à l’emploi et aux affaires sociales, Marianne Thyssen, a annoncé le 20 juillet, que son projet de révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés serait maintenu en dépit de l’opposition de onze États membres qui ont brandi le « carton jaune ». Fait marquant, la révision affirme le principe « à travail égal, rémunération égale » pour l’ensemble des secteurs économiques. Toutefois, l’administration de la commissaire belge, la DG Emploi, a indiqué que l’interprétation du détachement dans le TRM serait spécifiée dans une initiative route (L’OT 2840). Encore faut-il attendre l’issue de la consultation publique lancée en juin par la DG Move et les conclusions qui en seront tirées en 2017 par la commissaire européenne chargée des Transports, Violeta Bulc. En France, les modalités d’application du décret Macron, en vigueur depuis le 1^er juillet, posent question. Par exemple, comment déterminer le temps de travail d’un conducteur étranger détaché en France ? A noter que le décret du 30 juin 2015 dit « Savary » a été annulé par le Conseil d’État le 8 juillet. Ce texte précisait