L’accord social du 7 janvier portant sur les frais de déplacement conventionnels du personnel de conduite du TRM a été étendu par arrêté publié le 21 juillet au JO. Applicable à compter du 1er février pour les sociétés adhérentes à une organisation patronale signataire, il s’applique depuis le 28 juilet à toutes les entreprises.
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