La mesure s’inscrit dans le cadre du troisième volet du pacte de responsabilité mis en place par le gouvernement, au début de l’année 2014 : le taux de l’impôt sur les sociétés va passer de 33,3 %, aujourd’hui, à 28 % sur le budget 2017. Le premier ministre, Manuel Valls, en a fait l’annonce dans une interview à l’Express, le 23 août. Son effet n’en sera donc perceptible qu’en 2018, puisqu’appliquée aux résultats de l’exercice 2017. Cette baisse ne concerne, pour l’heure, que les PME. Elle sera étendue à l’ensemble des entreprises à l’horizon 2020, a précisé Manuel Valls. Aujourd’hui, les entreprises dont le revenu annuel campe sous la barre des 7,56 M€ sont imposées à 15 % sur les 38 120 premiers euros de bénéfices, puis à 33,3 % sur le reste. Une autre tranche sera ainsi créée entre ces 38 120 euros imposés à 15 % et celle qui tombe sous le coup des 33,3 %.
Cette nouvelle tranche – son plafond n’est pas encore connu – sera imposée au taux de 28 %. Une mesure qui devrait permettre aux entreprises françaises de combler progressivement le fossé qui les sépare de quelques-uns parmi ses voisins européens (
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