Le CICE entre lectures politique et économique

L’élection présidentielle approchant, le temps des bilans va aller crescendo. Ils vont décortiquer l’action quinquennale de François Hollande, portés à l’actif ou au passif de son gouvernement. Le cas du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en place depuis le 1^er janvier 2013, présenté comme l’une des mesures phares du mandat, entre dans le champ de cette analyse critique. Selon un rapport rendu fin septembre par le comité de suivi du CICE, piloté par France Stratégie, le dispositif a généré auprès des entreprises un montant total de créances de 28,7 Md€ sur 2013 et 2014. Pour une TPE sur deux, le crédit d’impôt a été inférieur à 1 000 €, selon la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA). Pour moins de 10 % des entreprises, il n’a pas dépassé 5 000 €. Pour les groupes, il se chiffre en millions, à l’exemple de STEF pour qui le CICE a atteint 17,8 M€ en 2015. Au cas par cas, peu de chefs d’entreprises se sont plaints de cet allégement d’impôt visant à diminuer le coût du travail. Le taux a grimpé de 4 % de la masse salariale brute en 2013 (hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic) à 6 % en 2014 et, selon l’AFP, doit être porté à 7 % en 2017. Mais, faut-il le rappeler, le CICE n’a pas été originellement conçu pour faire des « cadeaux » aux entreprises. Il répond d’abord au principe du donnant-donnant. La lutte contre le chômage et la relance de l’investissement, en soutien de notre industrie, sont les deux piliers du dispositif. C’est sous cet angle qu’il est jugé, apprécié ou dévalué. Selon le rapport de France Stratégie, le CICE aurait permis de créer ou de sauvegarder entre 50 000 et 100 000 emplois. Une évaluation chiffrée dans les grandes largeurs, confirmée du bout des lèvres par Bercy, et non dénuée de lecture politique dans le contexte d’entrée en campagne. Au plan des investissements, la même réserve est de mise sur les effets du CICE. Avec prudence, le rapport indique que « le CICE distribué en 2013 et 2014 pourrait dans les années à venir augmenter le niveau des exportations de l’ordre de deux points ». Pas de quoi faire taire les sceptiques ni donner des atouts à ses promoteurs. Il ne fait aucun doute que le CICE, dans cette course électorale qui démarre, va faire l’objet d’attaques plus ou moins mesurées. Passera-t-il le cap de 2017 ? Finira-t-il dans les oubliettes des acronymes anonymes ? Le sort du CICE est aussi incertain que celui du prochain scrutin présidentiel.