Publié le : Dernière Mise à jour : 19.08.2024Par : Nathalie Bureau Du ColombierLecture : 3 min.
Retard dans la livraison, marchandise détériorée… Et voilà que les ennuis commencent tant du côté du transporteur que du donneur d’ordres. Raison pour laquelle mieux vaut anticiper et rédiger des dispositions conventionnelles signées par les deux parties pour éviter de se noyer dans les méandres des dispositions supplétives. Explications alors que la réforme du droit des contrats, adoptée par ordonnance du 10 février 2016, est entrée en vigueur le 1er octobre dernier.
A la surprise générale, la conférence de Top Transport sur le « Contrat type, cahier des charges. Quelle stratégie adopter ? », a fait salle comble. Une preuve de l’intérêt de chargeurs pour cette problématique et de leur volonté d’affronter le millefeuille de dispositions applicables. Présent au Palais du Pharo à Marseille, le 5 octobre dernier, Jean-Paul Meyronneinc, tel un showman américain, a su capter son auditoire en transformant le sujet de prime abord aride en une affaire passionnante. Cet expert en transport routier et enseignant n’y est pas allé par quatre chemins. « Nous avons tous un travers lorsque survient un litige. Nous cherc
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