Clémence pour les transporteurs revendicatifs

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Le tribunal correctionnel de Vannes a rendu, le 29 novembre, son délibéré concernant les patrons de transport indépendants du Morbihan accusés de dégradations envers des camions venus des pays de l’Est. Les quatre prévenus ont été déclarés coupables et condamnés à des peines allant de 150 € à 300 € d’amende avec sursis. Le tribunal a fait droit à la requête des prévenus et leur condamnation ne sera pas inscrite à leur casier judiciaire. Aucune demande de dommages et intérêts n’a été déposée par les transporteurs étrangers. Seul un transporteur français, accidentellement pris pour cible selon les auteurs des faits (qui avait retiré sa plainte mais s’était constitué partie civile) s’est vu octroyer 1 400 € de dommages et intérêts avec frais, deux fois moins que la facture présentée aux juges. Les condamnés n’ont pas fait appel. « La Justice a pris en compte le caractère revendicatif de ces actions qui ont été menées pour dénoncer le dumping social et la concurrence déloyale du cabotage », rapporte Claude Rault, porte-parole du Collectif des transporteurs de Bretagne, qui rassemble quelque 120 entreprises. Au printemps

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