L’écotaxe définitivement enterrée fin décembre ?

On l’avait dite exhumée définitivement mais l’écotaxe bouge encore. Ce « revival » est le fait de l’association Alsace Nature (France Nature Environnement), laquelle avait saisi le Conseil d’État pour inciter le gouvernement à prendre un arrêté dans les six mois en vue d’instaurer le dispositif. Pour rappel, le rapporteur public a donné raison en novembre à la fédération régionale alsacienne. Dans sa décision rendue le 5 décembre, le Conseil d’État confirme l’avis du rapporteur public. Les juges de la Place du Palais Royal ont d’emblée rappelé que le gouvernement est « tenu de permettre l’application des lois votées par le Parlement en édictant les mesures réglementaires nécessaires, telles qu’un arrêté. » Dans un second temps, le Conseil d’État constate que le gouvernement a décidé de reporter la perceptio