La Direction générale des douanes et des droits indirects a publié les taux actualisés de remboursement de la TICPE valables pour le second semestre 2016 dans une circulaire datée du 23 novembre et publiée dans le Bulletin officiel des douanes daté du 30 novembre 2016. Toutes les régions appliquent le taux de 7,97 €/hl, sauf la Corse qui adopte celui de 5,47 €/hl. Le taux forfaitaire pondéré est fixé à 7,96 €/hl. Les transporteurs routiers ont en effet le choix entre deux formules pour calculer le remboursement :
– soit appliquer au volume de gazole utilisé la différence entre le taux plancher de 43,19 € et le tarif applicable dans la région d’achat ;
– soit appliquer au volume de gazole, acquis dans au moins 3 régions, le taux forfaitaire de 7,96 €/hl. La demande de remboursement pourra être déposée à partir du 2 janvier 2017 et au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit, à l’aide du formulaire cerfa n° 13693. Attention : le lieu de dépôt des demandes a changé pour les entreprises qui dépendent de la Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Rouen. Depuis le 1er juillet dernier, elles do
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