Une jurisprudence Norbert Dentressangle ?

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Le 26 mai dernier, le tribunal correctionnel de Valence a prononcé la relaxe générale à l’encontre des personnes physiques et morales du dossier Norbert Dentressangle (devenu XPO Logistics). L’affaire — il était reproché au groupe français des soupçons de prêt illicite de main-d’œuvre, délit de marchandage et travail clandestin envers des conducteurs roumains, polonais et portugais — avait été plaidée une première fois en 2015 pour déboucher sur une décision de quasi-nullité de procédure. Le parquet de Valence a décidé de faire appel de la décision de relaxe générale. Le dossier devrait donc revenir sur le devant de la scène en 2017.

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[Les enjeux pour 2017]

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