Le régime déclaratif généralisé

L’expérimentation menée dans le Nord et dans le Pas-de-Calais depuis le 1^er juillet 2014 a visiblement convaincu : le décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 (JO du 8 janvier) généralise grosso modo le dispositif mis en œuvre au plan régional pour les transports exceptionnels de 1^re catégorie (en dessous de 48 t). La simplification administrative passe par un formulaire CERFA allégé (sans description précise du convoi) et un contrôle a posteriori, indique Olivier Arrigault, responsable de la commission masses indivisibles à la FNTR. Un régime de déclaration préalable est créé, qui se substitue au régime d’autorisation pour la circulation sur tout le réseau national 1^re catégorie. Trois réseaux nationaux (à 72 t, 94 t et 120 t avec des critères communs de 12 t par essieu et 1,36 m d’écartement entre essieux) seront bâtis à l’échelle du territoire national : ils permettront de circuler sans avoir à consulter au préalable chaque gestionnaire de réseau. « Ce dernier point constitue l’avancée la plus significative, souligne Olivier Arrigault, mais un réseau cohérent reste à construire qui n’existe quasiment pas aujourd’hui ».