Le SNTL fait donner les huissiers

L’opération s’est déroulée sous l’autorité du président du tribunal de commerce de Paris. Ce 6 janvier, Stuart, Deliver.ee, à Paris, et Colisweb, à Lille, ont reçu la visite « d’huissiers et d’experts indépendants chargés de collecter des éléments visant à vérifier le respect de la loi », selon les termes d’un communiqué publié, le 9 janvier, par le SNTL. Les huissiers étaient accompagnés d’un expert informatique et d’un expert-comptable. Le SNTL a fait jouer la requête 245 du Code de procédure du commerce qui permet, au travers l’intermédiation d’un mandataire, d’envoyer des huissiers chez un tiers dans le but de récupérer des pièces susceptibles d’alimenter une procédure judiciaire à venir. « L’objectif de notre procédure est d’arriver devant le juge des référés afin qu’il nous autorise à avoir accès aux pièces qui ont été saisies. Charge ensuite à nous d’entamer une procédure au fond si le juge agit en notre faveur et si les pièces nous