« La loi travail du mois d’août dernier ne vise pas que les heures supp. Elle intervient aussi pour organiser la loyauté du dialogue social afin que soient bannis des négociations les sales petits coups tordus. On y veut du propre, de la transparence, de la loyauté, de la droiture. Comme dans les lois et leurs décrets d’application : l’exemple vient du haut !
Tiens à propos de décrets, un paru, sans bruit ni négociations préalables, intègre au 1er janvier 2017 le fameux décret 83-40 dans le code des transports.
Simple mesure d’ajustement administratif. Pas de quoi fouetter ni un chat ni une heure supp… quoique… à regarder de près, l’intégration au code des transports de notre vieux 83-40 ne s’est pas tout à fait opérée à droit constant.
Un discret ajout au texte originel vient préciser que tout ce qui a trait à la rémunération des heures supplémentaires des roulants est régi par le premier alinéa de l’article L 2253-3 du code du travail. Cet alinéa créé les chasses gardées des conventions collectives nationales sur lesquelles ne peuvent braconner les négociateurs d’entrepris
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