Une ZCR dans l’hyper-centre

Depuis le 1^er janvier, une zone de circulation restreinte a été définie dans l’hyper-centre de Grenoble(*). L’accès à ce secteur pour les VUL et PL est soumis désormais en permanence — de 6 h à 19 h du lundi au vendredi, sauf les jours fériés — à la possession d’un certificat de qualité de l’air. Objectif : évincer les véhicules les plus polluants, soit, d’après une enquête réalisée en juillet 2016, 2 % des VUL et 5 % des PL circulant dans le centre-ville élargi de Grenoble.

Cette interdiction a été prise par un arrêté du 12 décembre 2016 du vice-président aux espaces publics et de la voirie de la « Métro » (Grenoble Alpes Métropole). Elle est basée sur les articles du Code général des collectivités locales permettant aux maires d’interdire l’accès à certaines voies « eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement ». Il s’agit là d’une première marche réglementaire, la seconde — la création officielle de la ZCR, par un autre arrêté — nécessitant une longue procédure. Dans le cadre de cette première étape, toute infraction relève d’une contravention de clas