Tout le monde a bien compris que les constructeurs européens avaient lourdement fauté pour pratiques anti-concurrentielles entre 1997 et 2011. Et pour ceux qui en doutaient encore, la dernière lecture du rapport provisoire de la Commission européenne, paru en juillet 2016, ne laisse planer aucun doute. Les groupes MAN, Daimler, Iveco, Volvo-Renault et Daf ont été mis à l’amende par Bruxelles. Après le préjudice à l’économie, reconnu, le temps est venu de jauger les préjudices privés. Cette suite concerne tous les acheteurs des camions de ces marques (dont les transporteurs) et interroge de façon concrète : peut-on demander réparation et dans quel délai ? Vers qui se tourner pour agir ? Comment faire évaluer le préjudice ou en tirer avantage ? Ces questions, une poignée d’avocats, toujours prompts à défendre les intérêts des victimes présumées sans oublier le leur, se les a posées. Elles donnent lieu à deux approches. La première est d’obédience anglo-saxonne et d’inspiration class action, mise en place, très vite, par le cabinet Hausfeld. Sa stratégie : battre le rappel en Europe, agréger plusieurs centaines de milliers de camions (sur un total estimé à 7,5 millions de poids lourds sur la période 1997/2011) en misant sur l’effet de volume, assigner en justice dans une juridiction à l’étranger, se rémunérer sur le montant total des réparations obtenues (à hauteur de 30 % ou 35 %). La seconde est défendue par la société Carving, qui revendique une approche franco-française. La ligne de conduite : viser des flottes de plus 100 véhicules, privilégier le cas par cas personnalisé, porter le dossier devant un tribunal de commerce en France, faire financer les démarches – dont une coûteuse étude économétrique – par les transporteurs, sur la base d’un honoraire fixe et d’un variable. Tout l’enjeu est de démontrer un préjudice minimum et d’optimiser les chances d’indemnisation, directe (en cash) ou indirecte (services, pièces, ristournes…). Aucune des deux stratégies n’a encore produit de fruits. Mais dans ce genre d’affaire au long cours, qui engage des sommes colossales, la gestion du temps appelle la patience. En sachant que la demande en réparation pourra in fine utiliser un jugement public pour mieux aboutir à… une transaction commerciale. Le droit et les affaires font parfois bon ménage.
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