Le dépistage d’alcool ou de drogues par l’employeur

Compte tenu de son obligation de sécurité de résultat, l’employeur ne peut ignorer les risques liés à la consommation d’alcool et de drogues par ses salariés. Ses possibilités pour faire face à ces risques ont été précisées au fur et à mesure par la jurisprudence. Au dernier état, dans un arrêt du 5 décembre 2016, le Conseil d’État a apporté des éléments complémentaires quant au contrôle de la consommation de drogues par les salariés.

Q : Que dit le Code du travail à propos de l’alcool ou des drogues sur le lieu de travail ?

R : Le Code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Il n’interdit donc pas toute consommation d’alcool. S’agissant des stupéfiants, leur détention et leur vente sont interdites et sanctionnées pénalement. En revanche, l’introduction et la consommation de drogues dans l’entreprise ne font l’objet d’aucune disposition spécifique dans le Code du travail.

Q : Que peut prévoir le règlement intérieur relativement à la consommation d’alcool ou de drogues ?

R : Lorsque la consommation de boisso

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