L’essai a finalement été transformé le 19 avril. Le secrétaire d’État chargé des Transports, Alain Vidalies, a signé, aux côtés des partenaires sociaux, le protocole d’accord sur le congé de fin d’activité (CFA). Après neuf mois de travaux et de négociations âpres, ce protocole vise à sécuriser le dispositif du CFA pour les trois prochaines années. « Les entreprises de transport n’auront pas à subir la taxe Fillon sur les départs en CFA à compter du 1er janvier 2018, se sont félicitées dans un communiqué conjoint, les organisations professionnelles (FNTR, Unostra, TLF, CSD, OTRE, FEDESFI pour le transports de fonds). Une taxation, au titre du forfait social, sera acquittée par le Fongecfa, le fonds de gestion pour le TRM. Ce protocole d’accord marque avant tout l’ouverture de négociations, dans les deux prochaines anné
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?