Des conducteurs sous enquête administrative

Prévenir d’éventuels actes de terrorisme commis avec des véhicules transportant des matières dangereuses, c’est l’objectif que poursuit un décret du 3 mai 2017 publié au Journal Officiel du 5 mai. Pris dans le cadre du plan d’action gouvernemental contre la radicalisation et le terrorisme, le texte s’applique aux sociétés de transport de matières dangereuses soumises à l’obligation d’adopter un plan de sûreté (en cas d’acheminement de marchandises dangereuses à hauts risques). Il permet à leur dirigeant de demander une enquête administrative avant de recruter ou d’affecter des salariés à des postes « en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens ». Les conducteurs routiers sont expressément visés. But de l’enquête : vérifier que le comportement du futur salarié « n’est pas incompatible avec l’exercice des missions envisagées ». La même procédure peut être menée vis-à-vis d’un salarié déjà en poste, si des « éléments circonstanciés » le justifient. Autrement dit, de simples soupçons ne suffisent pas à déclencher une veille… Dans les deux cas, l’employeur devra déposer une demande par é