Les registres du commerce se mettent en ligne

Besoin de renseignements à caractère commercial et/ou juridique sur un client allemand ou sur un concurrent roumain ? Depuis le 8 juin, le site e-justice.europa.eu propose un accès centralisé aux informations des registres du commerce et des sociétés des pays de l’Union européenne. Pour l’heure, tous les États membres ne sont pas encore reliés au système. Pris en application de la directive 2012/17/EU, le dispositif est géré en France par le GIE Infogreffe (www.infogreffe.fr/b.r.i.s.). La recherche, qui ne requiert aucune inscription, peut s’effectuer par pays, par nom d’entreprise ou par numéro d’immatriculation. Outre l’identité de la société, le site donne accès, gratuitement ou non, aux documents (comptes annuels, statuts, actes de nomination des dirigeants, etc.) disponibles, voire à des liens vers les pages web des registres nationaux. Par ailleurs, le même portail européen e-Justice permet de rechercher des entités insolvables (personnes physiques ou morales) dans l’UE. Ce service est limité actuellement à la République tchèque, l’Allemagne, l’Estonie, la Lettonie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Roumanie et la Slovénie. Il devrai