La réforme visant à simplifier les procédures administratives imposées aux convois exceptionnels se poursuit avec la publication d’un arrêté qui donne consistance aux trois réseaux routiers nationaux ouverts à la circulation, sans avoir à consulter au préalable chaque gestionnaire de réseau (L’OT 2871). Ces réseaux viennent en complément des 1TE et 2TE48 déjà existants. Selon les termes de l’arrêté du 5 juillet 2017 (JO du 8 juillet), ils sont respectivement dits TE120 pour les transports exceptionnels de toutes catégories dont le poids total roulant (PTR) n’excède pas 120 t ; TE94 pour ceux dont le PTR ne dépasse pas 94 t et TE72 pour ceux d’un PTR inférieur ou égal à 72 t. Les pouvoirs publics les ont bâtis en agrégeant les différents réseaux routiers départementaux définis par arrêtés préfectoraux, pris après avis des autorités gestionnaires des voies empruntées. À chaque réseau sont associées les prescriptions que les transporteurs doivent respecter, sachant que tous trois imposent les mêmes critères de 12 t maxi par essieu et de 1,36 m d’écartement entre essieux. Si, dans le cas général, il n’est plus nécessair
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?