Difficile d’échapper, depuis quelques semaines, aux roulements de tambour successifs qu’engendre la réforme du Code du travail. Mais la musique qui en résulte est moins assommante que celle annoncée au début juin. Sur la forme, le train des ordonnances publié le 31 août n’a pas mené le gouvernement dans le fossé. Il devrait aboutir, au conseil des ministres du 20 septembre, à une vraie réforme du droit du travail, à l’appui de l’article 34 de la Constitution de 1958 (la loi définit les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale). Mais le sans-faute tactique, guidé par le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ne doit pas faire oublier le fond de la réforme, à savoir ses objectifs ambitieux en termes d’emplois, de promotion professionnelle et de libération de croissance. La balle est lancée dans le camp des entreprises. Ce sont elles qui donneront crédit à cette réforme, voulue au sommet de l’État. Raymond Soubie, ex-conseiller social de Nicolas Sarkozy, a indiqué récemment qu’une réforme du droit du travail n’avait jamais eu un effet mécanique sur l’emploi et les embauches. Le principal effet est psychologique, insistait-il. D’où cette question : le moral des patrons, dont plus de 35 000 exercent dans le TRM, s’en trouvera-t-il meilleur avec la réforme ? Prenons quelques-unes des mesures phares pour en juger : plafonnement des dommages et intérêts aux prud’hommes ; accords d’entreprise sur la base de référendums ; négociation dans l’entreprise avec des salariés non mandatés par un syndicat (en France, la part des salariés adhérant à un syndicat, dans le privé, avoisine 5 %) ; clarification des règles de litiges en cas d’inaptitude ; révision du cadre juridique pour le télétravail ; nouveau mode d’indemnisation d’un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse dans les TPE… Ces questions, souvent épineuses, font le quotidien des entreprises, de leurs salariés et… des avocats. Puisse la réforme, en instaurant des planchers et des plafonds en fonction des tailles d’entreprise (TPE, PME, ETI…), aider à minimiser l’insécurité juridique qui se nourrit, aussi, du maquis du droit social et de décisions judiciaires aléatoires. Le législateur vient de reconnaître que la charge contentieuse s’avérait parfois trop lourde pour les entreprises économiquement les plus fragiles.
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