Priorité aux TPE et PME

Après trois mois de concertation, le contenu des cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail a été dévoilé le 31 août dernier. Les 36 mesures présentées ciblent en particulier les TPE et PME, avec l’ambition de leur apporter « un droit du travail adapté ».

Cette réforme a pour but de faire changer l’état d’esprit du Code du travail, l’adapter au monde qui change, le tout dans un cadre juridique dynamisant car sécurisé », a déclaré Édouard Philippe. Regroupées sur un document de 159 pages, 36 mesures visent ainsi à réécrire et à amender le Code du travail actuel. Licenciements, interactions entre accords de branche et accords d’entreprise, indemnités prud’homales ou encore négociations, beaucoup de modifications visent en particulier les TPE et PME de moins de 50 salariés. « Le texte présenté est définitif », a précisé le Premier ministre. Des modifications pourraient apparaître après la consultation des syndicats de salariés, mais « uniquement à la marge ». Présenté en Conseil des ministres le 22 septembre, il devra être paraphé par Emmanuel Macron. L’application des ordonn

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