Le projet de loi présenté en Conseil des ministres

Après s’être attaquée à la réforme du droit du Travail au début du quinquennat, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté le 27 avril en Conseil des ministres le projet de loi « avenir professionnel », fruit de six mois de concertation et de décisions sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance-chômage.

Au total, ce sont 108 pages et 67 articles qui forment le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce « deuxième des trois volets de rénovation du modèle social » – après les ordonnances et avant la réforme des retraites – vise « l’émancipation sociale à travers le travail et la formation », précise Muriel Pénicaud. Il a ainsi pour objectif de remettre le monde économique dans le jeu de la formation, de lutter contre le chômage et d’améliorer la compétitivité des entreprises.

Assurance chômage

Sur l’assurance chômage, le texte élargit la couverture des démissionnaires et l’ouvre à certains indépendants en perte d’activité, permet au gouvernement d’instaurer un bonus-malus pénalisant les entreprises qui abusent des contrats courts et de modif

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