Une loi cadre pour la relance du fret

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Un peu moins de deux mois après l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, le Sénat l’a adopté à son tour le 14 juin 2018. L’étape suivante prévoit une réunion de relance des négociations de branche qui devront avoir abouti d’ici fin 2019.

La réforme ferroviaire avance. Le Parlement l’a approuvée trois mois et demi après la présentation par le Premier ministre, Édouard Philippe, du nouveau pacte ferroviaire et du lancement concomitant de la concertation sur la réforme. Malgré trois mois émaillés par des grèves, le texte ne revient pas sur le casus belli du changement de statut des cheminots : à partir de 2020, les nouveaux personnels embauchés par la SNCF ne bénéficieront plus du statut spécial. C’est en effet à cet horizon que doit être lancée la nouvelle convention collective du secteur pour que toutes les entreprises du transport ferroviaire aient le même régime. Autre décision actée par les parlementaires : le changement de statut pour les structures : les trois Épic existants deviendront des SA à capitaux publics. Cependant, précise le texte, SNCF Mobilités (

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