Pas de quartier pour la fraude fiscale et sciale

La fraude en matière sociale et fiscale sera davantage tracée car les divers organismes de contrôle vont pouvoir échanger des informations. Ainsi, les agents habilités de l’inspection du travail, des Urssaf (ou CGSS dans les DOM), CPAM, CAF, caisses d’assurance retraite (Cnav) et caisses de mutualité sociale agricole (MSA) auront directement accès à certaines informations contenues dans les fichiers de l’administration fiscale. De la même manière, les agents des douanes et les assistants spécialisés, détachés ou mis à disposition des juridictions judiciaires par l’administration fiscale ou des douanes, pourront accéder à certaines données de la direction générale des finances publiques. Ces agents des douanes auront également la possibilité de communiquer plus largement