Coordonner les contrôles

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Coordonner les contrôles

La Commission européenne a élaboré un rapport sur la mise en œuvre de la réglementation sociale dans l’Union européenne pour la période 2015-2016, avec un volet sur la fraude au chronotachygraphe. L’objectif est de faire ressortir les principaux défis dans le déploiement et l’application des dispositions juridiques dans les États membres.

Déceler les pratiques et les types de fraude pour adapter la législation européenne et l’organisation des contrôles à envisager. Depuis 2007, la Commission européenne procède à des rapports réguliers, basés sur les signalements des États membres, qui contribuent à la mise en place d’une Autorité européenne du travail. Au total, ce sont 3,46 millions d’infractions qui ont été signalées en 2015-2016, soit une hausse de 6 % par rapport à la précédente étude réalisée sur la période 2013-2014, principalement portée par la Lettonie qui a fourni pour la première fois des données. Toutefois, note le rapport, une partie de cette augmentation « pourrait signifier que, d’une manière générale, les contrôles sont devenus plus efficaces ».

Le taux de détection varie considérab

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