Plus de prévention grâce à la dématérialisation

L’Assurance maladie et le GIP* Modernisation des déclarations sociales viennent d’annoncer que les employeurs peuvent désormais recevoir la notification de leur taux de cotisation Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) par voie dématérialisée, et non plus par courrier papier. Un décret a été pris pour que ce mode de transmission ait la même valeur juridique qu’une lettre recommandée, ce qui est nécessaire pour d’éventuels recours en Justice. Pour bénéficier de ce service, il faut souscrire au compte AT-MP, sur le site net-entreprises.fr. Une société peut même faire adhérer l’ensemble de ses établissements ou seulement certains d’entre eux. Un tiers des entreprises françaises avaient déjà, depuis deux ans, adhéré à ce compte AT-MP dans le cadre de la DSN, pour que leur taux soit transm