Les principales mesures concernant les PME du TRM

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Nous vous présentons ici un premier résumé des dispositions applicables aux entreprises que prévoit la loi n° 2018-1317 de finances (LF) pour 2019, publiée le 28 décembre 2018. Nous reviendrons plus amplement sur les enjeux du texte dans un dossier à venir.
Extension du dispositif de suramortissement

Afin de favoriser l’investissement dans les véhicules de transport routier à faibles émissions, la LF prolonge la possibilité de déduire de son résultat imposable un pourcentage du prix de revient du camion jusqu’en 2021 (art. 70). Désormais, ce mécanisme appelé « suramortissement » concernera davantage de véhicules. Ainsi, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 l’achat ou l’acquisition en crédit-bail ou en location avec option d’achat (LOA) d’un véhicule utilitaire (VUL), dont le PTAC est égal ou supérieur à 2,6 tonnes et inférieur à 3,5 tonnes, bénéficiera d’un suramortissement fixé à 20 %. S’agissant de l’investissement dans les camions de plus de 3,5 tonnes (jusqu’à 16 tonnes), la déduction fiscale passe de 40 à 60 %. Elle s’applique aux véhicules roulant au gaz naturel, au biométhane

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Fiscalité

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