Un divorce sans accord débouchera d’abord sur l’introduction des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour les échanges de marchandises. Et aussi, de nouvelles formalités douanières. Toujours en cas de sortie sans accord, la Conférence européenne des ministres des Transports (CEMT), prévoit de mettre en place un système d’autorisations multilatérales en remplacement des licences communautaires puisque le Royaume-Uni ne pourra plus bénéficier de ce régime. En début d’année d’ailleurs, le Royaume-Uni et l’Irlande ont demandé une cinquantaine d’autorisations supplémentaires CEMT afin de garantir les conditions de transport des véhicules immatriculés dans ces trois pays dans les deux sens, c’est-à-dire de et vers le Royaume-Uni. Pour éviter les situations de chaos au niveau des transporteurs, Bruxelles avait toutefois proposé en début d’année de mettre en place un accord transitoire valable jusqu’au 31 décem
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?