Derniers jours pour le barème Macron ?

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Au terme des débats qui ont duré une matinée, le suspense reste à son comble. La Cour de cassation va-t-elle accepter de revirer sa jurisprudence et se prononcer sur la conformité du barème d’indemnités prud’homales aux textes internationaux ? Quid de la notion de réparation intégrale du préjudice ? Compte-rendu d’audience.

Lundi 8 juillet, la grand’chambre de la Cour de cassation, lourdement décorée, peine à accueillir la totalité du public venu assister à l’audience. Avocats, juristes et journalistes spécialisés en droit social, nombreux sont les professionnels présents. Toute l’histoire commence à la fin du mois de septembre 2017, lorsque le législateur fixe un barème s’imposant à l’ensemble des juridictions prud’homales, pour le prononcé des dommages et intérêts versés au salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. De nombreux conseils de prud’hommes tels que ceux de Troyes, Lyon et Paris, ont écarté l’application de ce barème, l’estimant contraire, d’une part, à l’article 10 de la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail et, d’autre part, à l’

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Droit social

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