Un accord de la branche pour maintenir la liste

Détention du permis de conduire, posture assise prolongée, travail en hauteur ou encore port de charge, la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport couvre de nombreux emplois référencés par décret comme exigeant des conditions d’aptitude particulière, 70 % des postes de la branche étant des emplois de conduite, 80 % incluent les emplois de manutention/logistique. Suite à la publication de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » au JO du 6 septembre 2018, la contribution Agefiph sera modifiée au 1^er janvier 2020, notamment au niveau des Ecap (emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière). Les branches étaient tenues d’élaborer des propositions pour réviser la liste des Ecap (emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière) qui n’avait pas été actualisée depuis 1987. Les partenaires sociaux de la branche transport sont parvenus à un accord de révision de la liste.

Avec le régime actuel, les établissements peuvent bénéficier d’une minoration de l’obligation d’emploi par la prise en compte des Ecap. Le principe est de vérifier si certains postes dan