Un menu plus ou moins digeste pour le TRM

Outre la réduction du remboursement de la TICPE (voir p. 6-7), les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 confirment le bonus-malus sur les CDD, réduisent la déduction fiscale en faveur du mécénat, rendent la prime exceptionnelle versée aux salariés moins accessible… Et… Quelques mesures favorables aux entreprises. Voici un résumé des mesures en attendant notre dossier spécial qui sera publié début février.

Bonus-malus sur le CDD

La loi de finances (LF) pour 2020 confirme le système de bonus-malus afin d’« inciter les entreprises à proposer des CDI ou des CDD plus longs plutôt que des contrats très courts » selon Bercy. Le système cible 11 secteurs dont le transport et l’entreposage. Il concerne, les entreprises de plus de 11 salariés. Plus le nombre de salariés qui s’inscrivent à Pôle emploi après avoir travaillé pour une entreprise est important par rapport à son effectif, plus elle paiera de cotisations employeur à l’assurance chômage ; plus ce nombre est faible, moins elle paiera de cotisations.

Réduction d’impôt au titre du mécénat

Le taux de la réduction d’impôt au titre du

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

Déjà Abonné ?

Cet article est réservé aux abonnés

/ S'abonner

Événement