L’ubérisation des services de transport remise en cause !

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Un chauffeur Uber vient d’être reconnu comme salarié dans un arrêt de la Cour de cassation en date du 4 mars 2020 (n° 19-13.316). Les juges ont estimé que le statut de travailleur indépendant du conducteur était « fictif ». Une décision qui freine d’autant plus l’ubérisation des prestations de transport que la Haute Cour avait déjà requalifié un livreur de la plateforme Take Eat Easy en salarié (arrêt du 28 novembre 2018).

Un chauffeur s’était vu déconnecté définitivement du compte qu’il détenait auprès de la société Uber BV en qualité de prestataire. Il avait alors saisi la juridiction prud’homale pour demander la requalification de sa relation contractuelle avec la plateforme en contrat de travail. La cour d’appel puis la Cour de cassation ont fait droit à sa requête en estimant qu’il avait bien un « lien de subordination juridique » avec la plateforme. En effet, selon une jurisprudence constante, le critère du travail salarié découle du « lien de subordination » caractérisé par « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d�

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