Charge et horaires de travail doivent être compatibles

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aradoxalement, l'une des notions les plus obscures de la nouvelle réglementation sur la durée du travail est celle relative au temps de travail effectif. A l'heure où, en pleine mise en oeuvre des 35 heures, on constate dans nombre d'entreprises une tendance à l'intensification de la charge de travail, la Cour de Cassation vient rappeler que charge et temps de travail doivent être compatibles.

Un chauffeur-livreur de la société Gelso Mi est licencié en juin 1993. Motif du licenciement de Monsieur Dominguez : ne pas avoir exécuté les instructions de son employeur de se rendre à Rungis, n'avoir pas prévenu ce dernier en cours de tournée, avoir refusé d'attendre auprès du client afin qu'il puisse informer l'employeur de la situation.... Le disque du conducteur révèle que le salarié n'avait pas accompli, ce jour là, de façon effective la totalité de ses horaires de travail. Néanmoins, la Cour d'Appel de Paris a estimé que « cela ne contredisait pas l'affirmation du chauffeur selon laquelle il ne pouvait exécuter ce travail de manière compatible avec ses horaires et avec ceux d'ouverture du client de Rungis ». L'affaire Castorama,

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