Une double responsabilité

Article réservé aux abonnés

En cas de dommages, le commissionnaire de transport est l'unique interlocuteur de l'expéditeur. Il répond non seulement de ses fautes personnelles, mais aussi des faits imputables aux intermédiaires qu'il a choisis pour effectuer les opérations matérielles de transport. Rappel des responsabilités qui lui incombent.

Le commissionnaire de transport est un organisateur de transport qui, à la différence du voiturier, n'exécute pas lui même les opérations de transport. Il choisit librement, sous son entière responsabilité et en son nom propre, les modalités d'acheminement ainsi que les transporteurs. C'est son nom qui figure sur la lettre de voiture. En pratique, le commissionnaire peut réaliser des opérations à la demande de l'expéditeur : emballage, groupage, chargement, etc. En revanche, son activité se limite parfois à de simples opérations d'affrètement et il devient alors difficile de le distinguer du voiturier qui affrète ses confrères dans le cadre des 15 % de sous-traitance autorisée en pointe de trafic.

En cas de dommages, le commissionnaire est l'unique interlocuteur de l'expéditeur. Il répond non seulement de ses fautes p

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Social

Entreprendre

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15