Cartel des constructeurs de camions : nouvelles opportunités d’indemnisation

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Deux démarches peuvent être engagées sachant qu’elles « sont quasiment certaines d’aboutir compte tenu des jugements rendus en juillet 2016 et février 2024 », cadre Olga Alexandrova (TLF)

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Le feuilleton du Cartel des constructeurs de camions est loin d’être terminé. La Cour de justice de l’Union européenne a ouvert une nouvelle période permettant de réclamer des dommages & intérêts jusqu’en 2029 ! Rappel des faits et des démarches à engager.

Les transporteurs ont de nouveau la possibilité de demander des dommages et intérêts au titre de l’affaire appelée « Cartel des constructeurs de camions ». Pour mémoire, la Commission européenne a condamné en juillet 2016 six marques pour entente illégale entre 1997 et 2011. Laquelle portait sur « des accords et pratiques concertés sur les prix de vente des camions, le calendrier relatif à l’introduction des technologies d’émission imposées par les normes Euro III à VI, et sur la répercussion des coûts de ces technologies sur les clients », a rappelé la Cour de justice de l’Union européenne au Luxembourg (CJUE) le 1er février 2024 dans son dernier arrêt rendu sur cette affaire.
Pour ces faits, une amende record de 3,8 Mds€ avait été infligée en 2016 à DAF, Daimler, Iveco, Scania, Volvo Trucks et Renault Tr

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