Les solutions de lettres de voiture électroniques (eCMR) doivent se conformer aux cadres légaux nationaux et internationaux. Sur ce dernier point, une convention a été signée dès 1956 à Genève. Un protocole additionnel a été ajouté en 2008 afin de tenir compte des contraintes du monde numérique, notamment pour ce qui concerne la signature électronique. Chargeur et réceptionnaire devraient donc être équipés pour la signature électronique. S’ils ne le sont pas, la « signature sur vitre » reste possible.
Le signataire doit être identifié de manière unique. Après la signature, le système doit assurer la non-répudiation du doc
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