Aménagement des outils de cession de PME

Article réservé aux abonnés

Chaque année, bon nombre d’entreprises disparaissent faute de repreneurs. La LF 2019 prévoit une salve de mesures destinées à encourager la reprise de TPE-PME
L’apport avant cession

La LF 2019 apporte deux modifications majeures aux opérations d’apport avant cession réalisées à compter du 1er janvier 2019. Pour rappel, depuis 2012, les entrepreneurs qui souhaitent vendre une entreprise en ayant un autre projet peuvent apporter des titres à une société holding avant leur cession. Cette opération leur permet de céder leur entreprise, par l’intermédiaire de sa société holding, et de bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value réalisée lors de la vente. Auparavant, si une société holding revendait les titres reçus avant trois ans, elle devait réinvestir 50 % du prix de vente dans une nouvelle activité dans les deux ans de la cession. « L’obligation de réinvestissement a été portée à 60 % mais les conditions de réinvestissement ont été assouplies puisqu’il peut désormais se faire dans un fonds d’investissement et non plus nécessairement directement dans une PME », précise Aurélien Ro

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités

Grand angle

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15